Le Conseil de surveillance

Un Conseil de surveillance est créé et élu à bulletins secrets par l’Assemblée Générale .

Tout candidat au poste de Conseiller de surveillance de la Mutuelle doit remplir les conditions suivantes :

être membre adhérent ;
jouir de ses droits civiques ;
n’avoir subi aucune peine afflictive ou infamante ;
être personnellement présent à l’Assemblée Générale

La mission du Conseil de surveillance est de contrôler d’une manière générale, la gestion de la Mutuelle. Il appartient plus particulièrement au Conseil de Surveillance de veiller :

au respect des statuts et au règlement intérieur en vigueur à la Mutuelle ;

à l’exécution par le Conseil d’Administration des décisions de l’Assemblée Générale ;

à l’octroi par la mutuelle, des prestations selon les procédures rigoureuses préalablement établies ;

à la présentation à chaque Assemblée Générale d’un rapport annuel sur l’exécution de leur mandat et les constatations faites dans ce cadre ;

au contrôle de caisse, de la gestion des comptes et de la comptabilité

au suivi des relations avec les prestataires de soins ;

le contrôle des activités du Conseil d’Administration notamment en ce qui concerne le respect des statuts.

Dans l’accomplissement de sa mission, le conseil de surveillance peut faire appel à d’autres compétences internes ou externes. En cas de besoin, il peut effectuer des contrôles inopinés sur son initiative propre ou sur la saisine d’un membre.

Les membres du Conseil de Surveillance doivent recevoir à la clôture de chaque exercice un compte de pertes et profits, ainsi que le bilan de la gestion de la Mutuelle. Ces documents doivent leur être communiqués au moins quarante (40) jours avant la date de l’Assemblée Générale par le Président du Conseil d’Administration.

Ils établissent un rapport dans lequel ils rendent compte à l’Assemblée Générale ordinaire de l’exécution du mandat qu’elle leur a confié et doivent signaler les irrégularités et les inexactitudes qu’ils auraient constatées.

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