L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale détermine la politique générale de la mutuelle et ses décisions engagent l’ensemble des adhérents.

 

Elle se tient au moins une fois par an et a pour principales responsabilités :

 

  • Définir la mission de la mutuelle sociale, formuler sa politique générale, décider des nouvelles orientations, adopter son programme d’activités et son budget ;
  • Approuver et modifier les statuts ;
  • Examiner et approuver les rapports d’activités des divers organes ainsi que les états financiers de la mutuelle ;
  • Fixer les montants des cotisations et toutes autres contributions ;
  • Elire les membres du conseil d’administration ;
  • L’Assemblée Générale peut déléguer au Conseil d’Administration une partie de ces compétences pour une période définie (par exemple pour un an).
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