Formalités d'adhésion pour les personnes morales

Pour adhérer à la mutuelle sociale Transvie, il faut accomplir les formalités suivantes:

  • Adresser une demande d’adhésion au Directeur Général;
  • Signer un contrat d’adhésion à titre de personne morale;
  • Fournir la liste actualisée des bénéficiares de la structure;
  • S’acquitter des droits d’adhésion pour chaque membre.
  • Payer la prime annuelle;
  • Suivre une période d’observation de deux mois;

NB : Une prise en charge est assurée à tout membre après la période d’observation.

Condition d'adhésion a la mutuelle sociale

 L’adhésion à la mutuelle sociale Transvie peut se faire par groupe d’individus ou individuellement. Cependant, l’adhésion de groupe est privilégiée au sein de TRANSVIE.

L’adhésion d’une personne morale repose sur les principes suivants:

  • L’adhérent doit être reconnu au préalable comme personne morale;Une personne morale peut être un Gie, une petite entreprise (TPM, TPV), une organisation professionnelle, une entreprise évoluant dans le secteur des transports ou métiers connexes, ou toute organisation remplissant les conditions d’adhésion prévues par les statuts, etc.;
  • L’adhésion pour ladite personne morale doit concerner au moins un nombre égal ou supérieur à cinq (05) membres par entité candidate ;
  • Chaque personne morale acceptée au sein de la mutuelle désigne ses bénéficiaires.
  • Un contrat d’adhésion (ou contrat de groupe) fixe les modalités des cotisations (Primes). Chaque personne morale est libre de souscrire aux modalités qui lui sont propres à l’interne, pour les cotisations à verser (répartition égale de la contribution entre le travailleur et l’employeur.;
  • La personne morale est redevable à la mutuelle sociale TRANSVIE, et s’engage à verser l'intégralité de la prime. Si ce montant n’est pas réuni, le groupe entier est suspendu.